Préambule

«In Pride» existe depuis le 1^er décembre 2001 sous la forme d'une "association de fait". Ainsi depuis cette date, des étudiants issus des trois écoles de l'INP-Toulouse ont créé l'association «INPride». Ce nom vient du nom du groupement d'écoles des fondateurs et de la Gay Pride.

Depuis sa création, notre association s'est peu à peu écartée de cet aspect INP-Toulouse et très vite, des membres d'autres écoles nous ont rejoints.

Dès lors, le nom devient «In Pride» et notre association se décrit ainsi : "«In Pride» : gay, lesbienne, bisexuel et gay-friendly des Grandes Écoles toulousaines".

Depuis sa création, «In Pride» met tout en œuvre pour remplir les missions qu’elle s’est données et développe pour cela plusieurs opérations d'incitation au dialogue et de prévention.

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : «In Pride». Sa durée est illimitée.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but d’aider les jeunes homosexuels, bisexuels,… des Grandes Écoles toulousaines et d’ailleurs, à s’assumer. Toute personne agréée par le bureau peut-être membre d'«In Pride» sans discrimination.

Ses objectifs fondamentaux et/ou ses principes sont :

• Proposer des activités qui essaient de répondre aux attentes de ses membres et aux personnes susceptibles de rentrer en contact avec l'association pour permettre à ces personnes de découvrir d’autres personnes. En bref, proposer une réponse à un besoin de dialogue et non à celui d’un "club de rencontre d'ordre amoureux ou sexuel".
• Créer des espaces de débat en interne ou en externe pour permettre à chacun d’évoluer au mieux avec ses différences, de s’assumer, pour qu’il puisse ensuite envisager sereinement son intégration familiale, professionnelle et sociale.
• Proposer des opérations de prévention, et notamment sur les maladies et infections sexuellement transmissibles.
• Ces espaces de dialogue peuvent accessoirement jouer un rôle dans l’évolution de la cause des minorités homosexuelles, bisexuelles,… mais ce n’est pas la priorité.
• Toutes nos actions sont menées en assurant le respect de confidentialité des différentes personnes qui contactent l’association dans le but de créer un climat de confiance entre les membres.
• Dans cette volonté, des efforts sont également faits pour proposer un accueil individualisé à chaque nouveau (parrainage).

Afin de faciliter la communication entre tous et la diffusion des informations tout en assurant la confidentialité des utilisateurs ou des membres, l’association utilise un site Internet et plusieurs listes de diffusion gérées par les membres du bureau et dont les adresses seront précisées dans le règlement intérieur.

Article 3 : Siège social

Le siège social est : 31000 TOULOUSE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

La ratification par l’assemblée générale ne sera alors pas obligatoire.

Article 4 : Composition

• Les membres participants non adhérents : sont les personnes physiques ou morales qui sollicitent l’association. Ils peuvent pleinement bénéficier de ses différents services, mais ne payent pas de cotisation. Ils ne disposent pas d’un droit de vote lors de l’assemblée générale.
• Les membres participants adhérents : à la différence des membres cités ci-dessus, ils ont fait la démarche d’adhérer à l’association. À jour de leur cotisation (fixée annuellement par l’assemblée générale), ils bénéficient d’un droit de vote en assemblée générale.
• Les membres actifs ou "motivés" : sont les personnes physiques qui animent l’association «In Pride».

 Le rôle de ce groupe est de prévoir les événements organisés pour tous les membres de l'association. Les motivés planifient également les groupes de discussion et les différents événements exceptionnels ouverts à tous, tels que des actions de prévention, des débats, ou toute autre activité satisfaisant aux objectifs de l'association. Les personnes qui contactent l’association pour la première fois sont accueillies individuellement par un des motivés qui devient alors le parrain ou la marraine de ce nouveau venu (membre adhérent ou non).

Peuvent devenir motivés, tous les membres à jour de leur cotisation qui en ont émis le souhait auprès de ces mêmes motivés.

Les motivés peuvent se réserver le droit de refuser cette demande par un vote à la majorité des deux tiers de l'ensemble des motivés, pour des raisons valables tenant au bon fonctionnement de l’association. Ce qui se justifie par le fait que ces membres ont également un droit de vote, identique à celui des membres du conseil d’administration, concernant toutes les décisions quotidiennes de l’association (sauf celles réservées au conseil d'administration et précisées dans le règlement intérieur.).

À bien noter que le nombre de membres de ce groupe est évolutif tout au long de l’année et qu’il faudra une mise à jour régulière et précise de ces personnes pour pouvoir délibérer lors des réunions des motivés.

• Les membres d’honneurs : sont les personnes physiques ou morales qui ont effectué un don ou ont rendu un service signalé. Ils ont un droit de vote identique aux autres membres participants adhérents de l’association lors de l’assemblée générale.
• Il n’y aura pas de membres de droit.

Article 5 : Adhésion

Pour faire partie de l’association en tant que "membre participant adhérent" il suffit de s’acquitter de sa cotisation. Cependant, concernant certaines demandes d’admission et sur la requête justifiée de n’importe lequel de ses membres adhérents, le Conseil d’administration de l’association «In Pride», pourra refuser cette demande d’adhésion.

Concernant les personnes morales, il devra être fourni une attestation du responsable de la structure, précisant la ou les personnes habilitées à représenter la structure au sein d’«In Pride».

Article 6 : Radiation

La qualité de membre adhérent, se perd par :

• La démission écrite et envoyée au conseil d’administration par courrier électronique. L'adresse électronique du bureau est précisée dans le règlement intérieur.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le conseil d’administration conjointement avec les membres motivés, pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou pour tout acte contraire au but poursuivi en commun (article 2), l’intéressé ayant été invité par courrier électronique à se présenter devant le conseil d’administration et les motivés pour fournir des explications.

Pour les "membres participants non adhérents", l’association «In Pride» souhaite les intégrer pleinement et sans distinction à ses activités, mais elle n’a pas d’obligation particulière concernant les modalités de radiation.

La qualité de membre motivé se perd à la propre initiative du membre concerné ou suite à la décision des autres membres motivés pour des raisons valables tenant au bon fonctionnement de l’association, à la majorité des deux tiers de l'ensemble des motivés.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses membres et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires (subventions, sponsors, …).

Le montant des cotisations sera fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et sera valable du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1. Celle-ci se reportant à l’année scolaire en cours.

Article 8 : Conseil d’administration - composition

L’association «In Pride» est administrée par un conseil de 3 membres physiques à jour de leurs cotisations (motivés ou "participants adhérents"), élus au scrutin secret pour un an, lors de l’assemblée générale.

Le conseil d'administration est renouvelé chaque année et les membres sont rééligibles d’une année sur l’autre.

De fait, les membres du conseil d’administration intégreront automatiquement le groupe des membres motivés, s’ils n’y étaient pas déjà.

Le conseil d’administration correspondra exactement au bureau qui sera composé : d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Ces 3 membres se répartissent eux-mêmes ces 3 postes. Au cas ou un consensus ne serait pas trouvé de manière autonome, ce sont alors les membres motivés qui seront habilités, par scrutin secret, à établir les postes de chacun des membres du bureau.

Le bureau aura des rôles spécifiques et confidentiels pour les autres membres de l’association (voir règlement intérieur) mais aura exactement les mêmes droits de vote que les autres membres motivés, soit une voix chacun. Le président a cependant une voix double en cas d'égalité sur un vote.

En cas de vacances, les motivés pourvoient provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leurs remplacements définitifs par la prochaine assemblée générale ou lors d’une assemblée générale extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 4 mois, sur la demande d’un de ses membres.

La présence de tous ses membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres.

Article 10 : Pouvoirs et rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration a un pouvoir de décision restreint. Toutes les décisions concernant la vie quotidienne et les activités de l’association «In Pride» ne peuvent être votées ou traitées qu’en réunion des motivés, à l’exception de celles citées dans le règlement intérieur à la charge du conseil d’administration.

Article 11 : Réunion des motivés

Les réunions des motivés ont lieu en moyenne une fois par mois et peuvent être convoquées sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.

La présence ou la représentation d'un tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que les délibérations puissent être valables, sauf demande d’au moins un motivé pour réunir au moins la moitié des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés (vote par procuration possible).

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres ou participants de l’association. Elle se réunit entre le 15 novembre et le 15 décembre chaque année et fait approuver les bilans de l’année précédente (référence à l’exercice arrivant à terme).

Dans tous les cas, les assemblées générales ne peuvent avoir lieu pendant les vacances scolaires officielles toulousaines.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau via courrier électronique (mode de communication officiel de l’association). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des 3 membres du conseil d'administration.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.

Toute personne s’étant acquittée de la cotisation pour l’année en cours avant le début de l’assemblée générale est considérée comme adhérent ayant pouvoir de vote.

Toute personne adhérente à l’association mais ne pouvant pas être présente lors de l’assemblée générale pourra se faire représenter par un autre membre participant adhérent. Sa procuration devra être faite par écrit ou éventuellement par d'autres moyens prévus dans le règlement intérieur. Un adhérent présent peut faire valoir au plus une procuration.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Sur demande du conseil d’administration ou sur demande écrite par courrier électronique de la moitié plus un des membres des motivés, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par le bureau, et aura lieu au plus tard six semaines après réception par le bureau du minimum de demandes requis.

Les modalités prévues dans l’article 12 seront alors applicables, sauf celles concernant la date.

Une assemblée générale extraordinaire ne remet pas en cause la date de l’assemblé générale ordinaire.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par les membres des motivés. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus ou précisés dans les statuts, notamment ceux en rapport à l’administration interne de l’association, les points confidentiels gérés exclusivement par le bureau, …

Les modifications apportées au cours de l'année au règlement intérieur seront applicables dès que l'ensemble des motivés les aura validées à la majorité plus un. Elles devront également être approuvées lors de chaque assemble générale ordinaire.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemble générale, celle-ci désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Ils attribuent, s’il y a lieu, l’actif à une ou plusieurs associations analogues, prioritairement de la ville de Toulouse ou à défaut dans l’ordre croissant dans le Département, dans Région puis en France.

Validée à Toulouse lors de l’assemblée générale constitutive du lundi premier décembre 2003.